Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Meridian Protect fournit à ses clients des services d'abonnement de connectivité SIM pour dispositifs de géolocalisation embarqués dans des véhicules.

Article 2 — Services proposés

Meridian Protect propose des forfaits de renouvellement d'abonnement SIM selon les durées suivantes :

• 3 mois — 30 € TTC (10,00 € / mois)
• 6 mois — 50 € TTC (8,33 € / mois)
• 12 mois — 90 € TTC (7,50 € / mois)

Ces abonnements donnent accès à une couverture de connectivité mondiale avec activation immédiate à réception du paiement.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL. Meridian Protect ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 — Activation et exécution

L'abonnement est activé dans un délai maximum de 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Une facture est automatiquement envoyée à l'adresse e-mail fournie lors du paiement.

En cas de non-activation dans ce délai, le client est invité à contacter Meridian Protect via WhatsApp ou e-mail.

Article 5 — Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Ainsi, dès activation de l'abonnement SIM, aucun remboursement ne pourra être accordé pour la période restante, sauf en cas de défaut de service imputable à Meridian Protect.

Article 6 — Résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (3, 6 ou 12 mois) et ne se renouvellent pas automatiquement. À l'échéance, le service est suspendu jusqu'à renouvellement manuel par le client.

Article 7 — Responsabilité

Meridian Protect s'engage à fournir le service avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du service due à des tiers (opérateurs téléphoniques, force majeure, problème matériel côté client).

En tout état de cause, la responsabilité de Meridian Protect est limitée au montant de l'abonnement souscrit.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Meridian Protect en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.